Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 avril 2025
1. Identité du vendeur
La boutique Nubeliss est exploitée par une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 845377076, dont le siège social est situé à Chanteloup les vignes.
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Email : nubeliss.bio@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.nubeliss.com, pour des livraisons en France métropolitaine uniquement.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation. Il s’agit principalement de poudre d’ube, conditionnée et destinée à un usage alimentaire.
Les descriptions sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, une erreur minime dans la présentation ne saurait engager la responsabilité de Nubeliss.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Nubeliss se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme des prix, produits et délais de livraison.
Nubeliss se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-disponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les informations de paiement ne sont jamais conservées.
7. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indicatifs, généralement compris entre 3 à 7 jours ouvrés. Nubeliss ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter Nubeliss dans un délai raisonnable.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, les produits ouverts, descellés ou consommés partiellement ne sont ni repris ni remboursés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
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Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
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Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter Nubeliss avec des photos justificatives pour échange ou remboursement.
10. Responsabilité
Nubeliss ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation non conforme ou inadaptée des produits vendus.
Les conseils d’utilisation fournis sur le site sont à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles ne sont utilisées que par Nubeliss et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en contactant : nubeliss.bio@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.nubeliss.com (textes, images, logo, nom de marque) sont la propriété exclusive de Nubeliss.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
13. Modification des Conditions Générales de Vente
Nubeliss se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute nouvelle version sera publiée sur le site avec sa date d’entrée en vigueur.
14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, l’affaire pourra être portée devant les tribunaux compétents français.



